Institution de l’Union européenne qui rassemble les représentants des collectivités locales et régionales. … lire la suite
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http://www.vocabulairepolitique.be/
Créé en 1992 par le traité de Maastricht et mis en place en 1994, le Comité des régions (CdR) est consulté par le Conseil, le Parlement et la Commission dans des domaines touchant aux intérêts régionaux et locaux [article 307 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)].
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https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/committee_regions.html?locale=fr
Le Comité des régions est l’organe consultatif de représentation des collectivités régionales et locales dans l’Union européenne. Il est régi par les articles 263 à 265 du traité instituant la Communauté européenne (version consolidée). Il est le porte-parole des collectivités régionales et locales auprès de la Commission et du C...
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https://www.encyclopedie.fr/local/161
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